(Décret-en-Conseil) Décret du 17 novembre 2012 portant dissolution du Parlement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(Décret-en-Conseil) Décret du 17 novembre 2012 portant dissolution du Parlement

Message  Zollernberg le Sam 17 Nov 2012 - 20:27




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,



Avons décrété et décrétons,




Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.


Article deux - Des élections générales sont convoquées pour le 1er décembre de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit


Article trois - Le Chancelier de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.




Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix-sept novembre de l'an deux mil douze.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,






Très Honorable Karl von Felgenheim, C.P.,
g.c.o.c., c.e.z.
Premier Ministre

Felgenheim



Carzinal Georg Smith,
c.e.z., c.p.b.
Chancelier de Zollernberg

Georg, carzinalem

Le Grand-duc étant en son Conseil




Zollernberg
Admin

Messages : 485
Date d'inscription : 07/08/2011

Voir le profil de l'utilisateur http://zollernberg.forumgratuit.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum