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(Décret PM-XX-4) Décret du 8 avril 2013 portant répartition des sièges au Parlement
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(Décret PM-XX-4) Décret du 8 avril 2013 portant répartition des sièges au Parlement
par Feu Baron de Lezingham Dim 7 Avr 2013 - 14:34
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-officier de l'Ordre de l'Empire,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 8 avril 2013 portant délimitation des circonscriptions électorales,
Vu le Décret PM-XX-3, portant établissement des listes électorales,DECRETE
Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :
Circonscription de Wilhelstaufen : 68 sièges
Circonscription de Kolstadt : 34 sièges
Circonscription de Zotterdam : 68 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 136 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 68 sièges
Circonscription de Zozolulu : 68 sièges
Circonscription de Zollenheim : 68 sièges
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 8 avril 2013Smith-Lezingham
Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Feu Baron de Lezingham- Messages : 153
Date d'inscription : 26/12/2011
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