Recours en annulation contre l'arrêté MAI-XXIII-1

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Recours en annulation contre l'arrêté MAI-XXIII-1

Message par Jakob Sonnenblum le Mer 18 Juin 2014 - 22:51

OPPOSITION LOYALE DE S.A.R.


Honorable Jakob Sonnenblum
Député-Bourgmestre de Kolstadt
Membre du Zhadow Cabinet, en charge des Affaires Intérieures


A M. le Président de la Cour d'Appel



Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de présenter à votre connaissance la plainte formulée par l'opposition loyale à l'encontre de l'arrêté MAI-XXIII-1 en date du 11 juin 2014 portant création d'une autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte non-zorthodoxes, considérant qu'il contrevient à l'article 7 de la Constitution qui garantit la liberté de manifester ses opinions en toute matière.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.


Honorable Jakob Sonnenblum
Député-Bourgmestre de Kolstadt
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Jakob Sonnenblum

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Date d'inscription : 18/06/2014

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