Saisie de la Cour Suprême : recours en Constitutionnalité

L'Honorable Alexander Lemberg,
Député du Silverstein

à Monsieur le Président de la Cour Suprême.

Palais de Westernhalen, Whilelstaufen
Le huit avril 2014.

Monseigneur,

J'ai l'honneur de soumettre à la Cour Suprême un recours pour juger de la constitutionnalité du projet de loi portant séparation de l'Eglize et de l'État ((PL-XXII-01) Aux motifs suivants :

Le texte de loi est en opposition complète dans l'esprit et dans la forme avec les lois coutumières du Grand-Duché de Zollernberg. L'article 3 du dit projet qui propose que "le Grand-duché ne reconnaisse aucune religion nationale sans préjuger du rôle historique et social de la Zorthodoxie" est en opposition complète avec la titulature des Grands-Ducs de Zollernberg. Ceux-ci sont souverains par la grâce des Dieux. Nier la prédominance ou la véracité de la Zorthodoxie revient à contester que l'autorité royale est voulue par la volonté des Dieux Zorthodoxes, et menace donc toute l'autorité du souverain, et la légitimité de notre monarchie.
De même, la tradition veut que le souverain Zollernois, soit Defensor Fideis. C'est à dire qu'en qualité de souverain de la première nation zorthodoxe, il se doit de défendre et d'œuvrer à l'expansion de la foi zorthodoxe à travers le micromonde. Il ne peut la nier en son État, ou la considérer comme relative, ou encore de même dignité que les autres cultes.
Il en va de même pour l'article quatre, cinq, et six en particulier, qui prétend abolir nos lois coutumières, que le temps a validé.

Recevez M. le Président l'expression de mes sentiments distingués

Pour l'opposition Loyal,
Alexander Lemberg

Grand-Duché de Zollernberg


COUR SUPRÊME




ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME RELATIF A LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L'ETAT, DIT " ARRÊT LEMBERG "


11 juin 2014



AU NOM DU GRAND-DUC DE ZOLLERNBERG,

LA COUR SUPRÊME,



DEMEUREE SAISIE de la question de la constitutionnalité de loi portant déclaration de l'Eglise et de l'Etat


VU la loi constitutionnelle nommément appelée " Constitution du Zollernberg ", et notamment son article 7, son article 8, et son article 37


OUÏ les personnalités compétentes,


EN VERTU des pouvoirs que confère l’article 37 de la Constitution,

FONDE LE RAISONNEMENT SUIVANT,

La Constitution, en son article 7, assure a priori la liberté de culte à tous zollernois libre "de manifester son opinion en toute matière" y compris religieuse, hors les cas prévu par la loi. Cette liberté religieuse qui est aussi celle du culte si l'on considère le culte comme l'expression visible d'une opinion religieuse. Elle est aussi garantie en l'article 8 qui regarde le droit à la vie privée, et par conséquent la religion dans la sphère intime.

Le Zollernberg garantie la liberté de religion, et du culte, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, en dehors des cas délimités par la loi. A ces considérations, la loi proposée par le Très Honorable Baron de Lezingham est parfaitement constitutionnelle. La question soulevée par l'Honorable Alexander Lemberg a mérité toute l'attention de la Cour, les lois fondamentales faisant partie intégrante du bloc de constitutionnalité zollernois, en considération de leur ancienneté. Cependant, établies par la coutume, elles regardent la transmission de la Couronne. C'est pourquoi, il a semblé à la Cour qu'elle ne pouvait s'appliquer à l'ordre public du Grand-duché. De plus, les dispositions prévues par la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, en son article 4, si elle établie une exception à la règle de droit qu'elle pose, semblent motivées par le souci de respecté le caractère zorthodoxe de la monarchie zollernoise et de la Couronne.

A l'occasion de la saisine en constitutionnalité, il est cependant apparue à la Cour que la place de religion d'Etat, octroyée à la Zorthodoxie, si elle avait été garantie par la coutume et n'excluait pas un régime de liberté pour les autres cultes, bien que n'admettant pas leur existence officielle, était juridiquement établie par le traité de concordat liant le Grand-duché de Zollernberg au Bienheureux-Siège en son article un. Ainsi, la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat ne pose pas un problème de constitutionnalité mais pose un problème de conventionalité que la Cour n'est pas fondé à juger en considération de l'article 37 de la Constitution.

EN CONSEQUENCE LA COUR SUPRÊME DU GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG ORDONNE,

Article premier :


La Couronne zollernoise est Zorthodoxe.


Article 2 :

L'expression public de la religion et du culte est garantie par la constitution dans les limites fixées par la loi. Elle ne peut être réglementé dans l'enceinte privée.


Article 3 :


La Cour Suprême n'est pas fondée à juger en conventionalité.

LA COUR SUPRÊME,


Le Pair-Juge, Président de la Cour,
Johann-Ulrich, Carzinal von Pikkendorff

Johann-Ulrich, Carzinalem