(Arrêté grand-ducal) Arrêté du 29 août 2017 portant nomination à la Cour Suprême

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(Arrêté grand-ducal) Arrêté du 29 août 2017 portant nomination à la Cour Suprême

Message par Zollernberg le Mar 29 Aoû 2017 - 19:50



Arrêté Grand-ducal



OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  





A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,
Vu la loi organique du 8 septembre 2015 relative à l'organisation de la Cour Suprême,


De notre grâce spéciale et sur proposition du Premier Ministre,


ARRETE


Article Premier : Sont nommés juges à la Cour Suprême à compter du 29 août 2017, avec effet rétroactif au 19 avril 2017 pour un mandat de six mois :
- Avec mandat non-renouvelable, Son Eminence Révérendissime Monseigneur Ztanizlaz Molenkopv von Zabrücksi, pour le siège de la Couronne
- Avec mandat non-renouvelable, L'Honorable Wilhelm Bernhardt, pour le siège du gouvernement.

Article Deuxième : Le Chancelier est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le 29 août de l'an deux mil dix-sept.






Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August



Par le Grand-duc,



Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de S.A.R.

Adelzcott


Franz, Prince Zabrücksi
c.s.t., g.o.c., c.o.e.z., c.z.
Chancelier de Zollernberg

Zab.





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